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 Info sur les lois ( création étang )

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AuteurMessage
Savagear-02
Big Pike
Savagear-02

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MessageSujet: Info sur les lois ( création étang )   Info sur les lois ( création étang ) EmptyLun 12 Sep 2011 - 0:06

Salut voila je voulais savoir les différente lois et directives a exécuter pour la création d'un étang .

est comment savoir si le terrain peut garder l'eau ?
Merci
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MessageSujet: Re: Info sur les lois ( création étang )   Info sur les lois ( création étang ) EmptyLun 12 Sep 2011 - 15:29

Salut! Je ne peux pas trop t'aider mais juste t'informer que si tu crées un étang dans ta propriété tu devras payer des taxes qui s'ajouteront à tes impôts .... Evil or Very Mad

A ce que j'ai déjà entendu à doite à gauche.... France

http://www.etangchalet.com/archives/2009/07/15/14405475.html J'ai trouvé ça! Ca peut t'aider à y voir plus clair je pense!
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MessageSujet: Re: Info sur les lois ( création étang )   Info sur les lois ( création étang ) EmptyLun 12 Sep 2011 - 17:00

Apelles la DDA,il te donneront tous les documents qu'il faut remplir,les services a contacter,etc etc etc
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Savagear-02
Big Pike
Savagear-02

Nombre de messages : 424
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MessageSujet: Re: Info sur les lois ( création étang )   Info sur les lois ( création étang ) EmptyLun 12 Sep 2011 - 19:54

d'accord je vous remercie .
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MessageSujet: Re: Info sur les lois ( création étang )   Info sur les lois ( création étang ) Empty

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