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     Info sur les lois ( création étang )

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    AuteurMessage
    Savagear-02
    Big Pike
    Savagear-02

    Nombre de messages : 424
    Age : 29

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    MessageSujet: Info sur les lois ( création étang )   Info sur les lois ( création étang ) EmptyLun 12 Sep 2011 - 0:06

    Salut voila je voulais savoir les différente lois et directives a exécuter pour la création d'un étang .

    est comment savoir si le terrain peut garder l'eau ?
    Merci
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    MessageSujet: Re: Info sur les lois ( création étang )   Info sur les lois ( création étang ) EmptyLun 12 Sep 2011 - 15:29

    Salut! Je ne peux pas trop t'aider mais juste t'informer que si tu crées un étang dans ta propriété tu devras payer des taxes qui s'ajouteront à tes impôts .... Evil or Very Mad

    A ce que j'ai déjà entendu à doite à gauche.... France

    http://www.etangchalet.com/archives/2009/07/15/14405475.html J'ai trouvé ça! Ca peut t'aider à y voir plus clair je pense!
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    MessageSujet: Re: Info sur les lois ( création étang )   Info sur les lois ( création étang ) EmptyLun 12 Sep 2011 - 17:00

    Apelles la DDA,il te donneront tous les documents qu'il faut remplir,les services a contacter,etc etc etc
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    Savagear-02
    Big Pike
    Savagear-02

    Nombre de messages : 424
    Age : 29

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    MessageSujet: Re: Info sur les lois ( création étang )   Info sur les lois ( création étang ) EmptyLun 12 Sep 2011 - 19:54

    d'accord je vous remercie .
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    MessageSujet: Re: Info sur les lois ( création étang )   Info sur les lois ( création étang ) Empty

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