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 Utilisation du Float-Tube (réglementation)

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WaRio
Lictor63
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Lictor63
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Lictor63

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MessageSujet: Utilisation du Float-Tube (réglementation)   Utilisation du Float-Tube (réglementation) EmptyVen 11 Mar 2011 - 19:50

Salut à tous,

Voici pour vous un point sur l'utilisation du Float-Tube

Question posée au Sénat et sa réponse sur l’utilisation du Float-tube

Réglementation de la navigation en "Float-tube" en Rhône-Saône

Trop content
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WaRio
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MessageSujet: Re: Utilisation du Float-Tube (réglementation)   Utilisation du Float-Tube (réglementation) EmptyVen 11 Mar 2011 - 19:59

Tiens, Jean-Michel Baylet et le Tarn-et-Garonne représentés dans le premier document, super, mon département paumé ! Utilisation du Float-Tube (réglementation) 496558 Razz Utilisation du Float-Tube (réglementation) 760911

Merci pour les liens Lictor Wink
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nicodassas
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nicodassas

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MessageSujet: Re: Utilisation du Float-Tube (réglementation)   Utilisation du Float-Tube (réglementation) EmptyMer 13 Avr 2011 - 21:08

voici une note de service sans aucune valeur juridique ..

quid de la compétence, de la motivation, de l'espace d'application ?

de plus le "vrai" problème n'est pas résolu: "le float tube doit il être assimilé par analogie à la législation relative aux "embarcations" "

si oui: alors le float est autorisé PARTOUT, sauf interdiction spécifique (ex: dans paris)

si non: alors le principe est l'autorisation, mais les interdictions relatives aux embarcations (divers arrétés) s'appliquent et en ce cas le float est interdit ...

il semble que d'après cette note, le float soit assimilé à un "engin de plage", donc on pourrait en déduire que sa règlementation est autonome de celle des embarcations,

comme vous n'ignorez pas qu'il n'existe pas de peine, ni d'infraction sans texte préalable (art 111 CP),

Que par conséquent, et sauf interdictions expresses, le float est autorisé PARTOUT :-)

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MessageSujet: Re: Utilisation du Float-Tube (réglementation)   Utilisation du Float-Tube (réglementation) EmptyMer 13 Avr 2011 - 21:32

je trouve personnellement cette note assez bien faite dans la mesure ou les restrictions sont faites pour protéger avant tout les utilisateurs de float !!!! Hum, voyons ?
En hollande il y a peu de restrictions pour les floats ce qui implique qu'on les retrouves souvent sur les plan d'eau et rivière dans les abords immédiats du chenal voir ils empiète parfois dessus aux mépris de tout risques Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Utilisation du Float-Tube (réglementation)   Utilisation du Float-Tube (réglementation) EmptyLun 19 Déc 2011 - 18:09

aujourd'hui il y avait 2 gars en float au lac de bordeaux alors que c'est interdit ,c'est normal,il n'y a pas de garde pêche!!!!! Utilisation du Float-Tube (réglementation) 14255
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WaRio
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MessageSujet: Re: Utilisation du Float-Tube (réglementation)   Utilisation du Float-Tube (réglementation) EmptyLun 19 Déc 2011 - 18:30

C'est toujours mieux que d'avoir des viandards qui ont 10 cannes chacun et qui font un massacre de brochets et de perches ... Rolling Eyes

Chez moi c'est ça, et il n'y a pas de garde, là c'est plus problématique En colère !
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Numa
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MessageSujet: Re: Utilisation du Float-Tube (réglementation)   Utilisation du Float-Tube (réglementation) EmptyLun 19 Déc 2011 - 18:35

Ce n'est pas rare de croiser de nombreux vifeurs à Bordeaux Lac, où l'on voit de tout, comme de la pêche au vif au calicoba notamment.
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MessageSujet: Re: Utilisation du Float-Tube (réglementation)   Utilisation du Float-Tube (réglementation) EmptyLun 17 Déc 2012 - 20:34

admin pouver vous suprimer met poste svp

toute met excuse


Dernière édition par fight club le Lun 17 Déc 2012 - 22:49, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Utilisation du Float-Tube (réglementation)   Utilisation du Float-Tube (réglementation) EmptyLun 17 Déc 2012 - 20:36

eeeeee
10000 excuse pour le vive moi me sui planter de smylie dejadehors
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WaRio
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WaRio

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MessageSujet: Re: Utilisation du Float-Tube (réglementation)   Utilisation du Float-Tube (réglementation) EmptyLun 17 Déc 2012 - 20:49

oula.. Rolling Eyes
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BenMaL
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BenMaL

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MessageSujet: Re: Utilisation du Float-Tube (réglementation)   Utilisation du Float-Tube (réglementation) EmptyLun 17 Déc 2012 - 20:52

Fight club, je pense que ton post n'est pas dans le bon sujet, puisqu'ici est evoquée la réglementation vis a vis du float tube Wink
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Invité
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MessageSujet: Re: Utilisation du Float-Tube (réglementation)   Utilisation du Float-Tube (réglementation) EmptyLun 17 Déc 2012 - 22:44

je le suprime dsl
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Invité
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MessageSujet: Re: Utilisation du Float-Tube (réglementation)   Utilisation du Float-Tube (réglementation) EmptyJeu 28 Fév 2013 - 21:28

Lorsque je lit qu'il s'agisse d'une prévention sécuritaire car le float ne serais pas considéré comme sécuritaire comme tous types d'unité de navigation, je suis d'accord mais ensuite le sujet reste marécageux car pour obtenir l'autorisation pour les marques de pêche à vendre ce type d'unité ils font de longues démarches pour obtenir la norme C.E assurant au client final sécurité de navigation.

Faire du float sur le Rhône dans sa partie la plus basse du côté d"Arles en période de crue à 18 000 m3/ secondes il évident que le pêcheur serait en danger entre les bois flottés et le courant d'une violence rare!

L'idée de réglementation et Fishing dans des conditions sécuritaires est à encourager mais je ne connais pas suffisamment la zone de pêche et ses courant pour développer.
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baraka
Big Pike


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MessageSujet: Re: Utilisation du Float-Tube (réglementation)   Utilisation du Float-Tube (réglementation) EmptyVen 1 Mar 2013 - 9:20

La législation en float tube...

Je vais participer au sujet car je me bat avec la FP de l'Isère pour vraiment savoir ou c'est que je peux naviguer sans risque de me faire tirer dessus. En tant que bon élève j'ai donc envoyer un mail à la fédé. et voici la réponse d'un des adjoints dont je tairais le nom.

je te fais un petit récap.....
et surtout j'envoie ton mail a mon président puisque cela fait 4 ans que je leur met la pression pour qu'il fasse quelque chose.

le float -tube est autorisé de partout (même si la baignade ou la navigation sont interdits)... donc rien a foutre des reglements interieur d'AAPPMA (sauf celle dont tu fait partie)et autre.
En gros tu as le droit partout en Isère sauf les lac privés.


Puis en pièce jointe le document qu'il faut présenter au gueulard (que vous connaissez certainement tous):

13 ème législature
Question écrite n° 12951 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 922
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche attire sur le développement des « float tube », des bouées aménagées pour pêcher les pieds dans l'eau, le pêcheur se déplaçant à l'aide de palmes. Cet accessoire qui permet de pêcher dans des endroits inaccessibles du bord de l'eau rencontre un certain succès. Cependant, l'absence de statut de cette embarcation les fait actuellement échapper à une réglementation précise en matière de droit de navigation. C'est pourquoi, il lui demande ce qu'il envisage afin d'éclairer les associations de pêcheurs qui s'interrogent sur le statut de ces embarcations qui, en dehors de tout cadre, s'aventurent à la fois en eaux closes et sur les voies navigables.

Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'écologie

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2744
Le float-tube est un engin de loisir non motorisé qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance selon l'arrêté du ler février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure. En vertu de son article 1er, les float-tubes sont exclus du champ de cet arrêté. Par conséquent, au titre des règles relatives aux prescriptions techniques et de sécurité en navigation intérieure, les float-tubes ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Par contre, conformément à l'article L. 214-12 du code de l'environnement, « la circulation sur les cours d'eau [de ces engins] s'effectue librement dans le respect des lois, règlements de police et des droits des riverains ». En matière de police de la navigation, les float-tubes sont soumis au règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), notamment à ses articles 9.01 à 9.05, et aux règlements particuliers de police pris pour son application. Enfin, en vertu de l'article 1er du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure et de l'article L. 214-12, alinéa 2, du code de l'environnement, le préfet est seul responsable et compétent pour encadrer l'utilisation de ce type d'engins en fonction des enjeux de sécurité locaux, quel que soit le statut domanial ou non de la voie d'eau ou du plan d'eau concerné.


Fait chier, je vais pas à la pêche pour me sentir coupable de naviguer en FT faut vraiement que ça bouge !!!





Dernière édition par baraka le Ven 1 Mar 2013 - 14:36, édité 1 fois
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BenMaL
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BenMaL

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MessageSujet: Re: Utilisation du Float-Tube (réglementation)   Utilisation du Float-Tube (réglementation) EmptyVen 1 Mar 2013 - 13:37

Je pense envoyer un email faisant copier-coller de ces déclarations au JO à la fédé du 62 et du 59 juste pour voir ce qu'ils en disent, même s'il me semble que je leur avais déjà posé la question Hum, voyons ?

En même temps que fait la fédé nationale ??? Pourquoi ne communique-t-elle pas officiellement là dessus ???

S'en foutent-ils royalement du développement des loisirs de pêche ? Alors même que c'est leur rôle principal ? Casse toi la tête !
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baraka
Big Pike


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MessageSujet: Re: Utilisation du Float-Tube (réglementation)   Utilisation du Float-Tube (réglementation) EmptyVen 1 Mar 2013 - 14:35

Ce que tout le monde doit retenir de ce document:

-Lac privé = Au bon vouloir du proprio
-Le reste = Si aucun arrête préfectoral interdisant l'accès au "float tube", je ne parle pas de navigation la car nous n'y sommes pas répertorie alors vous pouvez gentillement tendre ce document. Il est vilain celui-

Pensez aussi à votre propre sécurité bien entendu, barrage, cru, certaines interdiction de naviguer ne sont pas à prendre à la légère.
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MessageSujet: Re: Utilisation du Float-Tube (réglementation)   Utilisation du Float-Tube (réglementation) Empty

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Utilisation du Float-Tube (réglementation)
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