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     Etang privé qui communique avec une rivière publique

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    MessageSujet: Etang privé qui communique avec une rivière publique   Etang privé qui communique avec une rivière publique EmptyMar 11 Mai 2010 - 18:36

    J'ai entendu dire que lorsqu'un étang privé était en contact par une buse ou un passage avec une rivière public on pouvez aller dedans

    Ma question est simple est ce que c'est vrai si oui quelqu'un serait il ou je peux me procurer l'article de loi
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    MessageSujet: Re: Etang privé qui communique avec une rivière publique   Etang privé qui communique avec une rivière publique EmptyMar 11 Mai 2010 - 20:00

    je pense que si une rivière alimente un étang privé on a le droit de pêche.par contre y'a t'il une grille sur la buse?
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    MessageSujet: Re: Etang privé qui communique avec une rivière publique   Etang privé qui communique avec une rivière publique EmptyMar 11 Mai 2010 - 20:06

    non pas de grille sur la buse juste une barrière qui est ouverte. Pourquoi cette question

    il me faudrait le texte de loi car le propriétaire appel toujours les gendarmes, alors avec le petit papier no problème
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    MessageSujet: Re: Etang privé qui communique avec une rivière publique   Etang privé qui communique avec une rivière publique EmptyMar 11 Mai 2010 - 22:23

    en fait si l'étang est privée tu n'as pas le droit d'y pêcher, c'est un peu comme la différence entre le domaine publique et le domaine privée, je m'explique.
    le terrain où est l'étang est privée, le fond et le terrain appartiens à quelqu'un donc tu n'as pas le droit de pêche il appartiens au propriétaire. par contre il faudrait savoir comment à été enregistré l'étang, si il est classé en tant que pisciculture, même si ce n'est plus une pisciculture. car sinon grille ou pas, le propriétaire, comme son étang est alimenté par une rivière dois acquitter de la taxe c'est à dire prendre son permis pour pêcher chez lui. c'est exactement le même cas que sur le domaine privée, où les propriétaire terriens ne donne pas le droit de passage pour pêcher sur leur terrain, je signale au passage qu'on à pas le droit de pêcher en barque ou en float tube non plus Wink , c'est toujours cette histoire de droit de pêcher, il appartient au propriétaire de la rive c'est lui qui donne le droit de faire action de pêche ou pas. par contre lui si il veut pêcher il doit s'acquitter de son permis. j'espère avoir été assez clair dans mes explications.
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    MessageSujet: Re: Etang privé qui communique avec une rivière publique   Etang privé qui communique avec une rivière publique EmptyMar 11 Mai 2010 - 22:28

    Merci pour l'explication
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    MessageSujet: Re: Etang privé qui communique avec une rivière publique   Etang privé qui communique avec une rivière publique EmptyMar 11 Mai 2010 - 22:33

    "Article
    L215-2

    Modifié par Loi
    n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 8 JORF 31 décembre 2006


    Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires
    des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires
    différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une
    ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou
    prescription contraire. Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit
    qui lui appartient, tous les produits naturels et d'en extraire de la
    vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le
    régime des eaux et d'en exécuter l'entretien conformément à l'article L.
    215-14. Sont et demeurent réservés les droits acquis par les riverains
    ou autres intéressés sur les parties des cours d'eau qui servent de
    voie d'exploitation pour la desserte de leurs fonds."

    Perso, je pense qu'il est dans son droit. Si cet étang n'est pas sur la liste des lots de ton aappma, c'est qu'il n'a pas donné le droit de pêche et qu'il veut se le garder pour lui seul.
    Est-il domanial, cet étang ?
    Peut-être que tu trouvera la réponse sur Géoportail (partie cadastrale pour la limite privée)
    Ou renseigne toi auprès de ton aappma ou de la maréchaussée de ton coin. Ils ont sûrement la réponse.


    Bon, Bigup36 a été plus rapide que moi Etang privé qui communique avec une rivière publique Icon_wink Etang privé qui communique avec une rivière publique Icon_smile
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    MessageSujet: Re: Etang privé qui communique avec une rivière publique   Etang privé qui communique avec une rivière publique EmptyVen 8 Oct 2010 - 14:40

    bigup36 a écrit:
    en fait si l'étang est privée tu n'as pas le droit d'y pêcher, c'est un peu comme la différence entre le domaine publique et le domaine privée, je m'explique.
    le terrain où est l'étang est privée, le fond et le terrain appartiens à quelqu'un donc tu n'as pas le droit de pêche il appartiens au propriétaire. par contre il faudrait savoir comment à été enregistré l'étang, si il est classé en tant que pisciculture, même si ce n'est plus une pisciculture. car sinon grille ou pas, le propriétaire, comme son étang est alimenté par une rivière dois acquitter de la taxe c'est à dire prendre son permis pour pêcher chez lui. c'est exactement le même cas que sur le domaine privée, où les propriétaire terriens ne donne pas le droit de passage pour pêcher sur leur terrain, je signale au passage qu'on à pas le droit de pêcher en barque ou en float tube non plus Wink , c'est toujours cette histoire de droit de pêcher, il appartient au propriétaire de la rive c'est lui qui donne le droit de faire action de pêche ou pas. par contre lui si il veut pêcher il doit s'acquitter de son permis. j'espère avoir été assez clair dans mes explications.
    Etang privé qui communique avec une rivière publique 71634

    Bonjour Bigup36 , permets moi de te contredire sur un point dois acquitter de la taxe c'est à dire prendre son permis c'est faux , il est juste soumis à la réglementation de la pêche qui a lieux sur le domaine publique , c'est a dire ouverture et fermeture ainsi que le maillage qui y a court. Wink
    Cordialement
    Mrv
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