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 Pour ceux que ça intéresse

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MessageSujet: Pour ceux que ça intéresse   Pour ceux que ça intéresse EmptyJeu 4 Mar 2010 - 15:36

Article R436-6

I. - A l'exception de la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus,
la pêche dans les eaux de 1re catégorie est autorisée :

1° Du quatrième samedi de mars au premier dimanche d'octobre inclus, dans les départements suivants : Aisne, Eure, Marne, Nord, Oise,
Pas-de-Calais, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise ;

2° Du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus, dans les autres départements.

II. - Le préfet peut, par arrêté motivé, prolonger d'une à trois semaines la période d'ouverture fixée au I, dans les plans d'eau
et les parties des cours d'eau ou les cours d'eau de haute montagne.

III. - Les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les
eaux douces et dans les eaux salées sont énoncées aux articles R. 436-55 et R. 436-56.

Source : Legifrance.gouv.fr

Disponible par ici --> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AC57151600C3A14ED5F1EF0799B87A70.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000006838556&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20100224
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doc hill
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doc hill

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MessageSujet: Re: Pour ceux que ça intéresse   Pour ceux que ça intéresse EmptyJeu 4 Mar 2010 - 18:49

Merci pour la précision mais cette article date d'aout 2005 Pour ceux que ça intéresse 808782

Je ne sais pas si il est toujours d'actualité.
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MessageSujet: Re: Pour ceux que ça intéresse   Pour ceux que ça intéresse EmptyJeu 4 Mar 2010 - 20:47

C'est une version consolidé du 24/02/2010!!
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