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 droit de passage

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MessageSujet: droit de passage   droit de passage EmptyMar 8 Sep 2009 - 22:18

Bonjour,

Est-ce qu'on a le droit de circuler et pêcher sur un terrain privé en
bordure d'une rivière de 2ème catégorie privé ou public ?

Si oui peut t-on franchir les éventuelles clotures qui arrivent en bordure de rivière ?
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MessageSujet: Re: droit de passage   droit de passage EmptyMar 8 Sep 2009 - 22:20

Non puisque c'est privé !!! à moins que t'es les pieds dans l'eau
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MessageSujet: Re: droit de passage   droit de passage EmptyMar 8 Sep 2009 - 22:23

Certains pêcheurs m'ont dit le contraire me parlant de droit de passage...
Dans mon coin il y a beaucoup de petits terrains privés bordant la rivière, j'y pêche pour l'instant j'ai pas eu de problème, mais entre les champs et ces terrains si je respecte la législation j'ai plus qu'à pêcher dans les étangs communaux ou bien faire 50 bornes pour trouver des postes (j'exagère un peu)...
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MessageSujet: Re: droit de passage   droit de passage EmptyMar 8 Sep 2009 - 22:30

c'est un peu comme ce promener en sologne, c'est un peu le merdier, y'a des propriété privée, des chemins comunaux barré...

Mais je sais pas jusqu'ou va le droit de passage, en général, j'y vais pas,c'est privé ps envie de me prendre du sel dans le derrière!!!

après négocie avec les proprios!!! ou demande à la mairie...
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MessageSujet: Re: droit de passage   droit de passage EmptyMar 8 Sep 2009 - 22:34

Je prends le risque, pour l'instant il ne m'est rien arrivé... ah si quand j'étais en région parisienne je péchais dans un bras mort de la Seine lorsqu'une rafale de plombs a plut sur mes cannes et ma tête, j'étais en contre-bas le chasseur ne m'avait pas vu...ça surprend mais y a pas eu de mal heureusement...
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MessageSujet: Re: droit de passage   droit de passage EmptyMar 8 Sep 2009 - 22:49

j'ai trouvé quelques truc...

Faut voir ou tu pêches et dans quoi, rivière (département), fleuve(Etat) ou cours d'eau...

Les rivières et fleuves, l'accés le long de l'eau est possible, une servitude de passage de 3.25m pour les pêcheurs, (à verifier)

en cours d'eau, la propriété privée intervient, le proprio est propriétaire de la berge et de la moitié du lit du cours d'eau...

Sur les cours d'eau navigable, les pêcheurs ont un droit d'accés, et sur les non navigable aussi, c'est marqué dans le code rural... (article L 235-4)

Une loi du 3 janvier 1992 oblige le propriétaire à supporter un droit de servitude, pour la marche à pied, le hallage,et pêche... avec interdiction de clotures et plantation génant le passage...


Dernière édition par Kristof le Mar 8 Sep 2009 - 22:52, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: droit de passage   droit de passage EmptyMar 8 Sep 2009 - 22:51

ca remonte à une loi de Napoléon, non abrogée; "le sentier douanier"

"Tout sentier côtier maritime, fluvial et rivière ne peut être interdit
à aucun citoyen de l'État Français, et donc surtout pas aux groupes de
randonneurs, familles et autres pécheurs. C'est au propriétaire de
réaliser une clôture en retrait de l'accès aux bords de mer,fleuves et
rivières. Le problème ne se pose plus dés lors que l'état est
propriétaire de certaines zones à l'image de la protection de
l'environnement."
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MessageSujet: Re: droit de passage   droit de passage EmptyMar 8 Sep 2009 - 22:56

Donc si je comprends bien, je peux circuler et pêcher même sur un terrain privé en bordure de rivière. Si une clôture atteind l'eau je peux aussi la franchir car elle n'a pas à être là.
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MessageSujet: Re: droit de passage   droit de passage EmptyMar 8 Sep 2009 - 23:10

bin après si tu franchi la cloture, c'est a tes risques et péril... mais le proprio est en tord de ne pas laisser le passage !!!
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squal89
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MessageSujet: Re: droit de passage   droit de passage EmptyMer 9 Sep 2009 - 0:46

Une propriété privée ou un terrain privé reste interdit a toute personne, sans autorisation.
Il faut savoir,que seul un fil barbelé ou même seule des pancartes (propriétée privée) accrochées aux arbres fond foi de cloture.
je crois que le premier mètre de rive (en riviere comme la seine) appartient au voix navigable de france (vnf), ce qui serait logique vu que c est a la vnf qu il faut faire la demande et fournir les plans l' orsque l on veux implanter un ponton.
J ai pêché dans une société de pêche, ou certain proprietaire de prés (donc parcelles entourées) retenais leurs terres, c est a dire ne laissaient pas le droit de passage et donc de pêche a la sociétée en question.
il y etait fortement deconseillé d y pêcher, car certains proprios n hésitent pas a appeler la gendarmerie.
En revanche, un propriétaire, possédant des terre ou bois avec un étang ouvert(communiquant avec la seine par exemple) ne peux pas vous interdire la pêche en bateau, si vous entré par la riviere et que vous ne vous ammarez pas a la berge ou ne posez pas un poid dans le fond de l etang pour vous immobiliser.il ne peux meme pas vous interdir de prelever vos prises vus que celles ci sont suceptibles de venir de la riviere.Seul les terres au tour et le fond de l etang sont la propriété privée.
Meme exemple avec un étang fermé (sans ouverture sur riviere, ou entrée de riviere fermée par quelque moyens que ce soit).La, il est formellement interdit de pêcher sans autorisation ou droit délivré par le propriétaire.
Je ne suis pas juriste,mais je tiens ça de ma formation de garde de chasse.(sous reserve de changement de loie).
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MessageSujet: Re: droit de passage   droit de passage EmptyMer 9 Sep 2009 - 1:27

Merci pour l'info ... (je ne sais plus trop quoi penser... droit de passage Icon_rolleyes )
Ca m'avantage pas vraiment je pêche le Clain dans le 86 et pas loin de chez moi la berge et très souvent privée (et clôturée). Je trouve la législation assez mal faite si tu ne te trompes pas...
Après je peux comprendre la réticence des personnes achetant un terrain et l'entretenant à ce qu'un inconnu pêche sur leur terrain mais les rivières dans le fond devraient être accessible à tout le monde (surtout à ceux qui paient pour avoir le droit d'y pêcher).
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MessageSujet: Re: droit de passage   droit de passage EmptyMer 9 Sep 2009 - 8:32

Si le cours d'eau est classé dans le domaine public, tu peux marcher jusqu'à 1m des berges sans risque.
La loi française l'autorise.

Par contre si le cours d'eau est privé, tu ne peux ni traverser, ni y pêcher...

Le gars qui achète un terrain en bordure d'un cours d'eau est tenu de se renseigner en mairie concernant ses droits et obligations car nul n'est sensé ignorer la loi... moqueur

Et puis je suppose que ça doit tout de même être trés clair à ce niveau puisque sur les plans d'occupations des sols on a déjà pas droit de construire "en dur" à moins d'une certaine distance des berges... cqfd
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squal89
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MessageSujet: Re: droit de passage   droit de passage EmptyMer 9 Sep 2009 - 20:59

Au tour de chez moi, il y a peut etre 25 etangs, mais qui apartiennent aux sablière.chaque etang est entouré de deux rangs de fil de fer.il est formellement interdit de passer la cloture,c est une propriété apartenant aux sablières.
certains point d eau cache certainement des poissons record,mais personne en profite. A moin de demander l autorisation a la sabliere d' y pêcher, Mais bon.
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MessageSujet: Re: droit de passage   droit de passage EmptyMer 9 Sep 2009 - 21:27

bonjour
les loi sur la peche son des fois surprenente on est une region ou on a beaucoup d'etang privee mais seul le proprietaire peu pecher vdans son etang s'il veut inviter quelqu'un cette personne doit posseder le permi de peche ces le resutat de la nouvelle loi sur l'eau
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