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     législation et catégories

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    MessageSujet: législation et catégories   législation et catégories EmptySam 9 Mai 2009 - 12:46

    Bonjour,
    Quelle est la différence entre un cours d'eau classé en 2ème catégorie et un cours d'eau du domaine public en 2ème catégorie. Et est-ce que je peux y pêcher ?

    Pouvez-vous m'indiquer si je peux pêcher également librement (sans payer de carte supplémentaire) dans les lieux suivants :
    plan d'eau classé en 2ème cat (eaux closes)
    plan d'eau classé en 2ème cat (eaux libres)
    plan d'eau non classé
    plan d'eau classé 1er cat (eaux libres)

    PS : j'ai une carte avec le timbre halieutique.

    Merci
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    MessageSujet: Re: législation et catégories   législation et catégories EmptySam 9 Mai 2009 - 21:17

    slt ! sur le domaine public les rives appartiennent à l'association de peche et donc tu y a acces librement alors que sur le domaine privé tu dois avoir l'autorisation du propriétaire !
    pour ce qui est des plans d'eau eaux closes ou libres 2 ou 1 categorie ne change rien ! c'est la notion de propriete qui rentre en ligne de compte ! si c'est privé tu dois avoir l'autorisation du proprio alors que plan d'eau federal tu as libre acces avec ta carte de peche !
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    esox67
    Brocodile
    esox67

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    MessageSujet: Re: législation et catégories   législation et catégories EmptySam 9 Mai 2009 - 21:27

    Pour être sure de ton coup et de ton bon droit ,prends contact avec ton APPMA ou ta fédé pour plus de renseignements Smile
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    http://www.ciblemouvante.fr/
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    MessageSujet: Re: législation et catégories   législation et catégories EmptyDim 10 Mai 2009 - 18:11

    Oui merci du conseil j'y avais pensé mais je mettais dit qu'en posant ici ça m'évitais de prendre la voiture et de faire des bornes pour avoir l'info...je suis fainéant et par téléphone je n'y crois pas trop
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    ptiblues
    Monster Pike
    ptiblues

    Nombre de messages : 3087
    Age : 39

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    MessageSujet: Re: législation et catégories   législation et catégories EmptyMar 12 Mai 2009 - 14:47

    Benoit a écrit:
    Oui merci du conseil j'y avais pensé mais je mettais dit qu'en posant ici ça m'évitais de prendre la voiture et de faire des bornes pour avoir l'info...je suis fainéant et par téléphone je n'y crois pas trop

    oui mais sache qu'ils ont tous un site avec un contact mail. Moi c'est ce que je fais quand j'ai un doute et en général j'ai une réponse dans les 48h suivant mon mail.
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    MessageSujet: Re: législation et catégories   législation et catégories Empty

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