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     Proprièté

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    MessageSujet: Proprièté   Proprièté EmptyMer 15 Oct 2008 - 20:57

    j'ai entendu dire que un propriètaire qui avait un terrain le long d'un fleuve, une parti de ce fleuve lui appartenez. Est-ce vrai?
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    MessageSujet: Re: Proprièté   Proprièté EmptyMer 15 Oct 2008 - 21:08

    Hum, voyons ? ji connais pas grand chose a ce sujet mais je pense que le terrain lui appartient jusqua la berge mais pas le fleuve en lui meme.apres je garantie pas Sous entendu mais il me semble que sa se passe comme ca du cote de chez moi.ta question est interresante et jaimerai bien savoir comment ca se passe c'est toujour bon a savoir.
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    MessageSujet: Re: Proprièté   Proprièté EmptyMer 15 Oct 2008 - 21:39

    ba ouai jpensé aussi comme toi, c'est mon vendeur d'article de peche qui ma dit sa, donc jpense que sa doit etre vrai
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    MessageSujet: Re: Proprièté   Proprièté EmptyMer 15 Oct 2008 - 23:05

    ben si je peux t'éclaircir le fleuve ne lui appartient pas enfin je pense pas parce que déjà il est obliger de faire un passage pour les pêcheurs a 2-3 mètres du bords sa c'est sur et certain ( pour les 2eme catégorie)

    donc je vois pas pourquoi sa lui appartient si il fait un chemin ?

    par contre pour les rivières de 1ere catégories a ceux que j'ai compris y a des cours d'eau privée par rapport a une demande a la mairie mais pour les 2eme catégories je ne pense pas

    voila sur ceux j'espère pas trop me tromper

    a plus

    alex
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    JEAN MI
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    MessageSujet: Re: Proprièté   Proprièté EmptyJeu 16 Oct 2008 - 8:52

    Je me permet dans un premier temps , de venir répondre directement à la question de Percheman .

    Citation:

    j'ai entendu dire qu' un propriètaire qui avait un terrain le long d'un fleuve, une partie de ce fleuve lui appartenait . Est-ce vrai?



    La réponse est NON.......pour la simple et bonne raison suivante .....

    Qu' il existe deux catégories de cours d'eau :


    - Les cours d'eau domaniaux, (fleuves et rivières navigables et flottables)

    Ce genre de cours d'eau n'appartiennent pas aux propriétaires, la plus part des cas ces cours d'eau appartiennent à l'état, qui en est le gestionnaire .


    - Les cours d'eau privé, (rivières non navigables ruisseaux)

    l'article 644 du Code civil est applicable, ils appartiennent aux riverains,

    Le lit du ruisseau appartient pour moitié à chaque riverain selon une ligne qui se situe au milieu du ruisseau ou de la rivière,

    La limite est au milieu du cours d'eau, mais vous ne pouvez pas entraver le cours de l'eau.

    Les riverains d'une telle propriétée, doivent normalement laisser un axé libre en bordure de rive pour laisser le passage des pêcheurs.

    Malheureusement , certains propriétaires vont jusqu'a mettre du grillage au milieu de la riviére pour ne pas être génés par les dit pêcheurs.
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    MessageSujet: Re: Proprièté   Proprièté EmptyJeu 16 Oct 2008 - 10:08

    D'accord, merci jean mi
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    MessageSujet: Re: Proprièté   Proprièté EmptyJeu 16 Oct 2008 - 11:35

    Par contre, il arrive que les riverains ont une partie de terrain qui se trouve immergés (y compris en cours d'eau domaniaux). C'est le cas par exemple à st omer, dans les marrais. J'ai un oncle qui est propriétaire d'une maison et d'un terrain à la superficie plus que convenable, sur le cadastre il est bien spécifié que son terrain s'arrète 3 m au delà de la berge. Donc le sol lui appartient mais pas le cours d'eau qui passe dessus. En gros tout le monde peut circuler librement (y compris au ras de sa berge) par contre il leur est interdit de jeter l'encre sur son terrain.
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    MessageSujet: Re: Proprièté   Proprièté EmptyJeu 16 Oct 2008 - 13:39

    Jean-Mi, une autre question me vient à l'esprit.
    Dans le second cas, l'entretien du cours d'eau incombe au proprio ou à l'appma ?
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    MessageSujet: Re: Proprièté   Proprièté EmptyJeu 16 Oct 2008 - 14:15

    merci bien jean mi c'est deja un peu plus clair Super
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    JEAN MI
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    MessageSujet: Re: Proprièté   Proprièté EmptyJeu 16 Oct 2008 - 15:20

    Pour répondre à Patxi 18, l'entretient des berges incombe au propriétaire,
    Les problémes d'eau , restent à la charge de l'appma
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    MessageSujet: Re: Proprièté   Proprièté EmptyVen 9 Jan 2009 - 18:34

    Une petite précision sur la réponse de Jean-Mi :

    Tous les fleuves ne sont pas domaniaux (domaine public)
    dans de nombreuses régions (normandie,bretagne,etc..) il y a de nombreux fleuves (cours d'eau de taille moyenne qui se jette dans la mer) appartenant au domaine privé.

    sur le domaine privé, concernant l'entretien des berges, en générale l'aappma prend en charge l'entretien (qui incombe au propriètaire selon la legislation) en contre partie de l'obtention du droit de pêche.
    slt
    Pierre
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    MessageSujet: Re: Proprièté   Proprièté Empty

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