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 float et interdiction

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3 participants
AuteurMessage
filtendu
Big Pike
filtendu

Nombre de messages : 410
Age : 50

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MessageSujet: float et interdiction    float et interdiction  EmptyMar 14 Sep 2021 - 14:04

bonjour a tous,
suite a une discussion avec un pote, nous nous sommes pose la question a savoir quel est le risque (surtout financier j'imagine ) d'utiliser nos float sur des pièces d'eaux ou riviere alors que nous savons (ou pas) que son utilisation est interdite.
merci a ceux qui pourrons m’éclairer sur "le risque pris"
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JMD3309
Brocheton
JMD3309

Nombre de messages : 15
Age : 64

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MessageSujet: Re: float et interdiction    float et interdiction  EmptyMer 15 Sep 2021 - 15:07

Bonjour,
Visiblement une ou des amendes, si vous pêchez sur des lieux où le float est interdit.
Tout est gérer par les arrêtés préfectoraux et la règlementation locale sur la peche.

cdt


NB

Dans mon departement voici ce qui est indique sur le site de la FD

SANCTIONS PÉNALES, CIVILES ET SAISIES
DES SANCTIONS PÉNALES
Les auteurs d’infractions encourent des sanctions pénales prévues par la Loi. En matière de pêche les sanctions pénales sont reparties en deux grandes famille : les contraventions et les délits. Si les premières ne sont sanctionnées que par des amendes pécuniaires, les deuxièmes peuvent amener l’auteur jusqu’à la prison ferme.

Par ailleurs, un pêcheur en infraction peut également être exclu des associations de pêche agréées. Cette exclusion empêche le pêcheur de pratiquer la pêche pendant 3 ans maximum.

Les infractions sont cumulatives. Un pêcheur commettant plusieurs infractions simultanées pourra être poursuivi pour toutes les règles non respectées. Il revient aux tribunaux de prononcer les peines pénales.

DES SANCTIONS CIVILES
Le Code de l’Environnement permet aux fédérations départementales de pêche et aux AAPPMA de se porter partie civile dans les affaires judiciaires et de demander des dommages et intérêts aux personnes mises en cause. Ces sanctions civiles s’ajoutent donc aux sanctions pénales encourues, et sont demandées en fonction des préjudices subis.

LA SAISIE DU MATÉRIEL ET DU POISSON
En plus des peines financières et d’emprisonnement potentielles, le pêcheur en infraction peut se voir saisir son matériel et le fruit de sa pêche. Placé sous scellé judiciaire, le matériel confisqué est remis au tribunal judiciaire. Le poisson saisi est remis à l’eau si possible, ou détruit s’il est mort ou nuisible.
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Yannick
Big Pike
Yannick

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MessageSujet: Re: float et interdiction    float et interdiction  EmptyMer 15 Sep 2021 - 19:27

Hello Filetendu,

Sur l'étang où nous avons pêché ensemble l'an passé, les conséquences sont la confiscation du matériel et une amende de 1500€, ça calme net. Informations obtenues d'un gars travaillant pour le département (entretien des allers l'étang dans le cas présent) qui a fait sortir 2 pêcheurs en float tube avec un simple rappel à la loi. 

Personnellement je ne trouve pas normal que de tels interdictions constituent la norme, l'autorisation du float tube restant l'exception (et dans mon secteur immédiat je ne connais qu'un seul étang qui l'autorise et il faut un supplément de 60€ par an, en plus du permis - fédéral je crois -, pour pouvoir y pêcher. A ce prix là j'espère qu'ils lâchent du brochet maillé tous les ans).
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