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 Consultation publique sur un projet de modification du Code de l'environnement

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3 participants
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Druss02
Brocodile
Druss02

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MessageSujet: Consultation publique sur un projet de modification du Code de l'environnement   Consultation publique sur un projet de modification du Code de l'environnement EmptyMar 24 Nov 2015 - 16:15

Hello,

Certains doivent être au courant qu'une consultation publique est en cours sur un projet de modification du Code de l'environnement. Ces modifications concernent la pêche en eau douce, à la fois la pêche de loisirs et la pêche pro.

Il y a du bon et du moins bon... Les Pros tentent de s'octroyer des droits hallucinants... Il reste encore trois jours pour dire ce qu'on en pense... Faut pas hésiter !!!

Voici le lien: http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-modifiant-diverses-dispositions-a1166.html#forum33220

Un peu d'infos ici : http://esoxiste.com/consultation-publique-pour-la-nouvelle-loi-peche-a-vos-plumes/#more-34015

Même si il reste peu de jours, il est jamais trop tard pour agir. Wink
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juju94
Big Pike
juju94

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MessageSujet: Re: Consultation publique sur un projet de modification du Code de l'environnement   Consultation publique sur un projet de modification du Code de l'environnement EmptyMar 24 Nov 2015 - 16:22

"Dites NON au projet de modification du Code de l’Environnement :
Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce
Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de pêche en eau douce (format pdf - 115.4 ko - 29/10/2015)
Note de présentation du projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de pêche en eau douce (format pdf - 146.9 ko - 29/10/2015)
Sous une présentation très sournoise, le projet visé va favoriser largement la pêche professionnelle en eau douce en France.
La consultation se termine le 27 novembre (fin de semaine).
Si vous avez du temps (2h), plongez-vous dans ce dédale d’articles à modifier pour faire le tri.
Si vous n’avez pas le temps, faites-vous une idée en lisant les très nombreux commentaires négatifs et souvent bien documentés qui sont déjà publiés.
Sinon, inspirez-vous de l’analyse que j’ai pu en faire ci-dessous :
Pour ceux qui n’ont pas le temps d’y passer le temps nécessaire les articles qui expliquent cette levée de boucliers :
-favoriser le recrutement des « compagnons » pour prêter main forte au professionnel (seuil de 600h professionnelles abaissé à 200h)è-article 434-40,
- introduire une tierce personne pour « aider » le pêcheur amateur aux enginsè-article 435-7
- re allocation immédiate d’un lot laissé vacantè article 435-13
- protection de l’accès aux lots de pêche pour les professionnels èarticle 435-16
- autoriser la pêche de nuit aux professionnelsè436-15
Tout n’est pas à rejeter dans ce projet : ne sont dignes d’intérêt que la protection des écrevisses (possibilité d’un moratoire de 5 ans), de l’anguille (pêche de nuit interdite entre la limite transversale de la mer et la limite de salures des eaux), des migrateurs (pêche à 50 m des barrages dans cette même zone).
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Druss02
Brocodile
Druss02

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MessageSujet: Re: Consultation publique sur un projet de modification du Code de l'environnement   Consultation publique sur un projet de modification du Code de l'environnement EmptyMar 24 Nov 2015 - 16:33

Il y a aussi celle là qui est pas mal aussi :

"Article R. 435-10

Suppression de l’obligation de participation à des opérations d’alevinage pour les pêcheurs professionnels à inscrire dans le cahier des charges de location du droit de pêche. "

Rolling Eyes
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Ulfo25
Brocodile


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MessageSujet: Re: Consultation publique sur un projet de modification du Code de l'environnement   Consultation publique sur un projet de modification du Code de l'environnement EmptyMar 24 Nov 2015 - 20:25

Merci de l'info. Je ne suis pas trop l’actualité de ce type (à tort je sais), mais je vais voir tout ça.
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MessageSujet: Re: Consultation publique sur un projet de modification du Code de l'environnement   Consultation publique sur un projet de modification du Code de l'environnement Empty

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