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     Immatriculation

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    AuteurMessage
    pecheur58
    Poutre
    pecheur58

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    MessageSujet: Immatriculation   Immatriculation EmptyLun 14 Sep 2015 - 15:09

    Bonjour,j'ai lu quelque part que l'on devait" immatriculer " son bateau à partir de 6 cv qu'en est il vraiment ?
    Je pêche depuis plusieurs année avec une barque et un 6cv Mercury sans" immat " suis je en infraction ?
    Merci
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    http://briglava@orange.fr
    nikkoz
    Big Pike
    nikkoz

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    MessageSujet: Re: Immatriculation   Immatriculation EmptyMar 15 Sep 2015 - 10:43

    Je me suis posé la question également tout récemment voici ce que j'ai trouvé :


    Sur le site de Sylvain l'Exoxiste :
    Tout bateau de pêche/promenade qui navigue sur les eaux intérieures soumises à réglementation VNF doit posséder une immatriculation (délivrée par Voies Navigables de France) si:

    Il mesure plus de 5  mètres,
    Il est motorisé par un hors bord thermique de 6cv ou plus.

    Par ailleurs :

    Les équipements de sécurité obligatoires à bord:



    Toute embarcation naviguant sur les eaux intérieures, quelle que soit sa taille doit embarquer un armement obligatoire.

    Pour les eaux intérieures et concernant les barques  de pêche  ( arrêté du 11 avril 2012), voir la page « matériel de sécurité obligatoire pour la  pêche en bateau« , cet armement se composera obligatoirement de:

    un  gilet de sauvetage par personne embarquée,
    une  écope si l’embarcation ne possède pas de pompe de  cale,
    deux  cordages d’au moins 5 mètres de long,
    un  anneau avant  en cas de remorquage,
    deux  taquets d’amarrage,
    un  extincteur par moteur thermique, un dispositif coupe contact si la puissance du moteur est supérieure ou égale à 4,5 kw.



    ou encore sur le site de la fédé du Bas Rhin :
    La pêche en barque: immatriculation-amarrage

    Inscription

    Toute embarcation d'une longueur supérieure à 5 mètres et équipée d'un moteur d'une puissance supérieur ou égale à 6CV doit faire l'objet d'une inscription au Service de la Navigation. Les barques n'atteignant pas ces caractéristiques en sont dispensées.


    Et troisième source qui scelle la réponse :
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2071.xhtml
    Bateau de 2,5 à 5 mètres - Puissance motrice égale ou supérieure à 4,5 kilowatts (=6cv) -->Obligatoire
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    pecheur58
    Poutre
    pecheur58

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    MessageSujet: Re: Immatriculation   Immatriculation EmptyMar 15 Sep 2015 - 12:00

    Oui,j'ai lu la même chose,mais quand on regarde le formulaire de demande d'immat il est écrit pour des bateau de plus de 5 m et pour une puissance supérieure à 4,5 kw confused
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    GILLOU16
    Brocodile
    GILLOU16

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    MessageSujet: Re: Immatriculation   Immatriculation EmptyLun 21 Sep 2015 - 23:15

    Petit rappel : 1 kilowatt = 1.3410 cheval vapeur

    Donc: 4.5 kilowatt = 6.0346 cheval vapeur

    T'as un 6cv qui fait moins de 5m : pas d'immat Wink
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    BriceA
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    BriceA

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    MessageSujet: Re: Immatriculation   Immatriculation EmptyLun 21 Sep 2015 - 23:16

    Exact Gillou
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    MessageSujet: Re: Immatriculation   Immatriculation Empty

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