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     Petite question

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    AuteurMessage
    Tinyfry44
    Brocheton


    Nombre de messages : 11
    Age : 27

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    MessageSujet: Petite question   Petite question EmptyLun 24 Déc 2012 - 14:09

    Alors voilà j'aurais une petite question législation donc j'aimerais avoir votre avis
    Je vous explique le topo :
    Un cours d'eau public en l'occurence l'Erdre donne dans une petite douve et il y a une grille avec une vanne qui donne de l'autre côté sur du terrain privé (marais).
    La vanne est ouverte et l'eau de l'Erdre va donc dans les marais.
    J'aimerais savoir si j'ai le droit de pêcher dû côté marais lorsque que la vanne est ouverte ?
    Si certains connaissent bien la loi je leur serait très reconnaissant de partager leurs connaissances.

    Merci d'avance pour vos réponses et bonnes fêtes à tous Smile
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    capt'ain fifi
    Brocodile
    capt'ain fifi

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    MessageSujet: Re: Petite question   Petite question EmptyLun 24 Déc 2012 - 16:15

    Bonne question ! Je sais que quand 1 fleuve se jette dans 1 étang privé ou pas lors d'une cru tu as le droit de pêcher dans ce dit étang . Mais dans ton cas je ne veux pas m'avancer .
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    bobyinpeace
    Brocheton
    bobyinpeace

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    MessageSujet: Re: Petite question   Petite question EmptyMer 26 Déc 2012 - 9:24

    Il n'y a personne d'autre qui connait la réponse ?

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    Druss02
    Brocodile
    Druss02

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    MessageSujet: Re: Petite question   Petite question EmptyMer 26 Déc 2012 - 13:07

    A mon avis si le terrain est privé et cloturé, c'est risquer de s'y aventurer...

    Si pas cloturé, tu peux touours tenter... à part si les panneaux de propriété privé font 3m sur 3... dans tes dents

    Après peut importe si la vanne est ouverte ou pas tant que c'est un terrain privé tu n'y a pas accès, à mon avis.
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    https://www.attrape-ton-fish.fr/
    bobyinpeace
    Brocheton
    bobyinpeace

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    MessageSujet: Re: Petite question   Petite question EmptyMer 26 Déc 2012 - 13:09

    Aucun panneau " propriété privée ",ni de clôture
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    capt'ain fifi
    Brocodile
    capt'ain fifi

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    MessageSujet: Re: Petite question   Petite question EmptyMer 26 Déc 2012 - 18:39

    alors fonce !
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    MessageSujet: Re: Petite question   Petite question Empty

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